Conditions générales de vente de la session stratégique BigWeb

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente encadrent la réservation et la réalisation de la prestation intitulée « Session stratégique BigWeb » proposée sur https://bigweb.business.

Cette prestation est exclusivement destinée à des clients agissant à des fins professionnelles. En réservant, le client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle et disposer de la capacité nécessaire pour engager l’entreprise qu’il représente.

Les présentes conditions ne couvrent pas les missions de direction numérique externalisée, de production ou d’accompagnement continu, qui font l’objet d’une proposition et de conditions particulières distinctes.

2. Prestataire

La prestation est fournie par :

BIGWEB
Société à responsabilité limitée au capital social de 500,00 €
RCS Paris 843 847 328
10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
Email : bonjour@bigweb.business
Téléphone : 01 84 16 41 62
Numéro de TVA intracommunautaire : FR09843847328

3. Contenu de la prestation

La session stratégique comprend :

• l’étude préalable des réponses fournies par le client dans le questionnaire de préparation ;
• une visioconférence de 60 minutes avec Erwan Legrand, sauf accord contraire ;
• le travail conjoint sur une problématique numérique précise ;
• une synthèse écrite des actions prioritaires, transmise dans un délai maximal de 5 jours ouvrés après la session.

La prestation ne comprend pas :

• un audit exhaustif de l’entreprise ou de l’ensemble de son système d’information ;
• la réalisation d’un site, d’une campagne, d’un logiciel ou d’une automatisation ;
• un accompagnement continu après la remise de la synthèse ;
• une étude juridique, fiscale, comptable ou financière ;
• une garantie de résultat commercial, technique ou financier.

4. Réservation et formation du contrat

Le client choisit un créneau disponible via Cal.com, fournit les informations demandées, accepte les présentes conditions et règle intégralement le prix.

Le contrat est formé lorsque le paiement est validé et que la confirmation de réservation est envoyée. Un créneau non payé ou un paiement refusé ne constitue pas une réservation ferme.

BIGWEB peut refuser ou annuler une demande manifestement étrangère à son champ de compétence, illicite, abusive ou impossible à préparer dans des conditions sérieuses. Dans ce cas, les sommes encaissées au titre de la session concernée sont remboursées.

5. Prix, TVA et paiement

Le prix de la session est de 590,00 € hors taxes, soit 708,00 € toutes taxes comprises au taux de TVA de 20 % applicable à la date de publication.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la réservation, en euros, par les moyens proposés dans le parcours Cal.com et Stripe.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Les éventuelles remises doivent être expressément convenues par écrit avant le paiement.

Le paiement intégral avant la session rend sans objet tout délai de paiement. Si BIGWEB autorise exceptionnellement un paiement différé entre professionnels, toute somme impayée à son échéance produit, dès le lendemain de cette échéance et sans rappel, des pénalités calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justification.

Une facture est émise sur la base des informations de facturation fournies par le client. Le justificatif ou reçu de paiement délivré par un prestataire technique ne se substitue pas nécessairement à la facture de BIGWEB.

6. Questionnaire de préparation

Après la réservation, le client est invité à remplir le questionnaire de préparation au plus tard 48 heures avant le rendez-vous. Il s’engage à transmettre des informations exactes, pertinentes et licites.

Le client ne doit pas communiquer de mot de passe, de clé secrète, de donnée sensible, de document confidentiel inutile ni de contenu appartenant à un tiers sans autorisation.

En l’absence d’informations suffisantes, BIGWEB réalise la session à partir des éléments disponibles. Cette absence ne donne pas droit à une réduction, à un remboursement ni à une extension automatique de la durée.

7. Report, annulation et absence du client

Sauf accord écrit différent :

• plus de 48 heures avant le rendez-vous, le client peut demander un remboursement intégral ou un report sans frais ;
• entre 24 et 48 heures avant le rendez-vous, le client peut demander un seul report sans frais, mais aucun remboursement ;
• moins de 24 heures avant le rendez-vous, la session est due et ne peut être ni remboursée ni reportée ;
• en cas d’absence ou de retard supérieur à 15 minutes sans information préalable, la session est considérée comme réalisée et reste intégralement due.

Toute demande doit être effectuée au moyen du lien de gestion Cal.com ou par email à bonjour@bigweb.business. Le délai est calculé à partir de la réception de la demande.

Lorsqu’un report est autorisé, le nouveau rendez-vous doit être choisi parmi les créneaux disponibles dans les 60 jours suivant la date initiale. À défaut, la prestation est considérée comme abandonnée par le client.

Si BIGWEB doit reporter ou annuler la session, le client peut choisir un nouveau créneau ou obtenir le remboursement intégral des sommes encaissées pour cette session. Aucun autre coût indirect ne peut être réclamé, sous réserve des règles impératives applicables.

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement initial dans un délai maximal de 14 jours à compter de leur validation par BIGWEB. Les délais d’apparition sur le compte du client dépendent ensuite des prestataires de paiement et de la banque du client.

8. Déroulement de la session

La session se déroule à distance au moyen de Google Meet, sauf accord écrit contraire. Le client doit disposer d’une connexion, d’un équipement et d’un environnement adaptés.

La session commence à l’heure réservée et se termine à l’heure prévue. Un retard du client ne prolonge pas automatiquement le rendez-vous.

BIGWEB peut interrompre la session en cas de comportement injurieux, menaçant, illicite ou portant atteinte à la sécurité. Dans ce cas, la prestation reste due lorsque l’interruption est imputable au client.

La session n’est pas enregistrée par BIGWEB sans accord préalable des participants. Le client ne peut pas l’enregistrer ni la diffuser sans l’accord écrit de BIGWEB.

9. Obligations des parties

BIGWEB est tenu à une obligation de moyens. BIGWEB mobilise son expérience et ses compétences pour analyser les informations reçues, clarifier la problématique et proposer des priorités adaptées au contexte présenté.

Le client reste seul décisionnaire. Il lui appartient d’évaluer, de valider et de mettre en oeuvre les recommandations, notamment au regard de ses contraintes juridiques, financières, sociales, fiscales, techniques et sectorielles.

Le client s’engage à collaborer de bonne foi et à fournir les informations nécessaires. BIGWEB n’est pas responsable d’une recommandation inadaptée du fait d’informations inexactes, incomplètes ou dissimulées.

10. Absence de garantie de résultat

Les recommandations dépendent du contexte, des ressources, de l’exécution et de facteurs externes que BIGWEB ne contrôle pas. Aucun niveau de chiffre d’affaires, d’économie, de trafic, de conversion, de classement, de productivité ou de rentabilité n’est garanti.

Les échanges relatifs au droit, à la fiscalité, à la comptabilité, à la cybersécurité ou à tout domaine réglementé restent généraux et ne remplacent pas l’intervention d’un professionnel habilité.

11. Prestataires et outils tiers

La réservation, le paiement et la visioconférence reposent notamment sur Cal.com, Stripe, Google Calendar et Google Meet. Une indisponibilité temporaire d’un service tiers peut nécessiter un changement de créneau ou de moyen de communication.

BIGWEB peut faire appel à des sous-traitants pour des tâches préparatoires ou techniques, sous sa responsabilité et dans le respect de la confidentialité applicable. La session de 60 minutes est conduite par Erwan Legrand, sauf accord préalable du client.

12. Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations non publiques identifiées comme telles ou dont le caractère confidentiel ressort raisonnablement du contexte.

Cette obligation ne couvre pas les informations déjà publiques, déjà connues de la partie qui les reçoit, obtenues licitement d’un tiers ou dont la divulgation est imposée par la loi ou une autorité compétente.

Le client doit limiter les informations transmises à ce qui est utile à la session.

13. Propriété intellectuelle

BIGWEB reste titulaire de ses méthodes, modèles, outils, grilles d’analyse, savoir-faire et éléments préexistants.

Après paiement intégral, le client peut utiliser la synthèse remise pour les besoins internes de son activité. Sauf accord écrit, il ne peut ni la revendre, ni la publier intégralement, ni l’exploiter pour former ou conseiller des tiers, ni supprimer les mentions de propriété éventuelles.

Le client conserve les droits sur les contenus et informations qu’il transmet et garantit être autorisé à les utiliser dans le cadre de la prestation.

14. Responsabilité

BIGWEB répond uniquement des dommages directs, prévisibles et prouvés résultant d’un manquement contractuel qui lui est imputable.

Dans les limites admises par la loi, la responsabilité totale de BIGWEB au titre d’une session est plafonnée au montant hors taxes effectivement payé pour cette session. Cette limitation ne s’applique pas aux dommages corporels, à la faute lourde ou dolosive, ni aux responsabilités qui ne peuvent légalement être limitées.

BIGWEB ne répond pas des décisions prises par le client, de leur mise en oeuvre, des actes des prestataires choisis par le client, des pertes indirectes, d’une perte d’opportunité, d’une perte de données imputable au client ou d’une interruption causée par un service tiers hors de son contrôle raisonnable.

15. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement de force majeure reconnu par le droit français. La partie empêchée informe l’autre dans les meilleurs délais. Si l’empêchement rend définitivement impossible la session, les sommes correspondant à la prestation non réalisée sont remboursées.

16. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur https://bigweb.business/politique-confidentialite.

17. Droit de rétractation

La session est proposée exclusivement à des clients agissant à des fins professionnelles. Les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation des consommateurs ne sont donc pas applicables.

18. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à bonjour@bigweb.business en précisant la date de réservation et l’objet de la demande, sans transmettre de donnée bancaire complète.

Les parties s’efforcent de résoudre leur différend de bonne foi dans un délai de 30 jours suivant la réception d’une réclamation écrite.

19. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles de procédure applicables. Pour tout litige entre parties ayant toutes la qualité de commerçant, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sous réserve d’une règle impérative contraire.

20. Dispositions générales

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur. Le fait pour BIGWEB de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation.

Les conditions applicables sont celles acceptées au moment de la réservation. Toute modification ultérieure s’applique aux nouvelles réservations.